La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi UMP sur l'enfance délaissée et l'adoption, qui définit notamment le délaissement parental et prévoit une réforme de l'agrément.
Ce texte présenté par la députée UMP Michèle Tabarot, qui n'est pas inscrit pour l'instant à l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée, définit notamment le délaissement parental comme l'absence d'acte contribuant à l'éducation ou au développement de l'enfant pendant un an.
S'il reprend et adapte certaines dispositions du projet de loi de 2009 sur l'adoption jamais examiné, il vise aussi à faciliter le prononcé des déclarations d'abandon, à améliorer la préparation et l'information des candidats, à réformer l'adoption simple et à développer l'implantation de l'Agence française de l'adoption (AFA) dans les pays d'origine.
La proposition de loi prévoit que l'agrément est délivré dans l'intérêt de l'enfant et au terme d'un délai de neuf mois à compter de la demande initiale.
Le président du conseil général pourra proroger d'une année, renouvelable une fois, la validité de l'agrément délivré pour cinq ans, selon ce texte.
Le titulaire d'un agrément devra confirmer chaque année le maintien de son projet d'adoption. L’agrément sera caduc à compter de l'arrivée au foyer d’un enfant adopté ou placé en vue d’adoption, ainsi qu'en cas de modification de la situation matrimoniale.
Les auteurs de la proposition de loi entendent aussi améliorer la préparation des candidats à l'adoption en expérimentant dans les départements volontaires des modules d'information obligatoire.
Ils proposent également, sauf exception, de rendre irrévocable l'adoption simple durant la minorité de l'adopté.
Le texte renforce l'obligation de conseil de l'AFA pour mieux orienter les candidats à l'adoption de mineurs étrangers dans les démarches et étend l'habilitation de cette agence dans les pays d'origine.
Source : Afp
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