L'Assemblée nationale a repris mardi soir les débats sur la TVA sociale avec une forte affluence de députés dans l'hémicycle à droite comme à gauche et une opposition décidée à défendre pied à pied ses amendements sur une mesure qu'elle estime injuste. Habituellement seul les spécialistes issus des différents groupes politiques sont présents lors des débats.
Les députés ne sont pas prononcés sur la mesure contenue dans le budget rectificatif 2012 faute d'avoir examiné tous les amendements. Stoppés peu avant 02H30 du matin, les débats reprendront mercredi après-midi.
La séance était présidée par le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer, ce qui est relativement rare pour une séance du soir. En début de soirée, le député Lionel Tardy (UMP) s'amusait sur Twitter: "Effet Saint-Valentin ... on recherche des députés !!".
Il faut dire qu'après deux couacs, un rejet en commission des Finances lundi soir du fait d'un nombre insuffisant de députés UMP et un référendum réclamé par l'opposition mardi, le débat parlementaire s'est fortement tendu.
Le président des députés UMP Christian Jacob et celui du groupe PS Jean-Marc Ayrault étaient présents mardi soir, ce qui n'est généralement pas le cas lors de débats budgétaires nocturnes. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a fait la navette entre l'entrée de l'hémicycle et le banc du gouvernement, veillant au grain.
Les députés de gauche, comme Jean-Pierre Brard (PCF), ont défendu leurs amendements un à un. Le PS a proposé de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013, une des mesures du plan de rigueur du 7 novembre que l'Assemblée a votée le 1er décembre dernier. L'amendement socialiste a été rejeté à 10 voix près, 124 contre 114.
Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, en a profité pour rappeler que cette non indexation, qui rapporte 1,7 milliard d'euros, rendait éligibles à l'impôt sur le revenu "200.000 foyers".
Un amendement du rapporteur général Gilles Carrez (UMP) a été adopté faisant porter la hausse de deux points non plus sur la CSG mais sur les prélèvements sociaux.
Les députés PS avaient déposé près de 200 amendements identiques de suppression de la TVA sociale. Ils ont été plus d'une cinquantaine à se relayer de minuit à deux heures du matin pour dénoncer la mesure. L'amendement a été rejeté à 133 voix contre 75.
"C'est un contresens économique. Tout cela n'a pas de sens", a lancé Henri Emmanuelli (PS). "L'Insee va annoncer demain (mercredi, ndlr) une dégradation de la conjoncture et au lieu de cela, vous allez donner un coup supplémentaire sur la tête du pouvoir d'achat", a-t-il dénoncé.
"Vous la porterez comme un boulet, comme le bouclier fiscal", a martelé Pierre-Alain Muet. "S'il y a une urgence, alors pourquoi cela s'appliquera en octobre ?", a interrogé Yves Durand.
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