L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité, en seconde lecture, une proposition de loi sur le contrôle des armes, qui doit maintenant de nouveau passer devant le Sénat pour arriver au vote d'un texte identique par les deux Chambres du Parlement.
Le texte UMP-PS, qui avait été voté en première lecture par les députés en janvier 2011 et, dans des termes un peu différents, en décembre par les sénateurs, réforme une législation datant de 1939, en revoyant la classification des armes en fonction de leur dangerosité réelle.
Les armes, actuellement cataloguées en huit catégories selon plusieurs critères, seront classées par décret en quatre nouvelles catégories : interdites (A), soumises à autorisation (B), soumises à déclaration (C) et autres, en vente libre (D).
La proposition de loi interdit l'usage des armes de catégorie B et C à des personnes souffrant de troubles psychiatriques graves. Elle instaure une peine complémentaire obligatoire d'interdiction de port d'armes pour les auteurs de nombreux crimes et délits et alourdit substantiellement les peines pour les auteurs de trafics d'armes.
Les trafiquants risqueront ainsi sept ans de prison et 100.000 euros d'amendes, peines portées à dix ans et 500.000 euros si ces faits sont commis en bande organisée. Actuellement, ces peines ne sont prévues que dans certains cas, et dans d'autres, elles ne sont que de cinq ans et 75.000 euros d'amende.
Une mission parlementaire, conduite par les députés Claude Bodin (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP) et Bruno Le Roux (PS), est à l'origine de cette proposition de loi.
Le socialiste Daniel Vaillant a rappelé la fusillade contre le conseil municipal de Nanterre, survenue en 2002 et qui fit huit morts, alors qu'il était lui même ministre de l'Intérieur. "J'ai beaucoup regretté que l'auteur de cette tuerie ait pu disposer aussi facilement d'armes à feux d'autant qu'il était connu des services départementaux psychiatriques", a-t-il dit.
Source : Afp
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