Les députés de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale dont Guy Chambefort qui fait partie de la commission en charge du dossier veulent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense et soulignent l’importance d’un suivi, politique et technique, de ce partenariat public-privé.
Coûts, délais, efficacité… : un rapport parlementaire souligne "l’importance du suivi et du pilotage du contrat" attribué à un groupement d’entreprises conduit par Bouygues Construction pour la construction du Pentagone à la française dans le quartier Balard à Paris (XVe arrondissement).
Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final de partenariat public-privé (PPP) pour mener à bien leur mission de contrôle.
"Tous les acteurs auditionnés ont souligné que le bon fonctionnement du contrat implique la constitution d’une équipe très solide et de taille suffisante pendant toute la durée de vie du contrat", écrivent-ils.
Selon eux, "les comparaisons internationales, aux premiers rangs desquelles les retours d’expérience britanniques sur les partenariats public-privé, montrent que ce point constitue souvent la principale faiblesse des contrats de partenariat".
Signé le 30 mai 2011 entre le ministère et le consortium réunissant notamment Bouygues et Thales, le contrat de partenariat a une durée de 30 ans.
Son montant total est évalué à 3,5 milliards d’euros (hors taxes) dont le paiement sera étalé sur 27 ans. L’Etat ne déboursera rien au départ, mais il devra payer à compter de 2014 au groupement d’entreprises une redevance annuelle de 150 millions (taxes comprises) jusqu’en 2041.
Evoquant le respect du calendrier, les rapporteurs estiment que "la principale difficulté tient à ce jour à l’obtention du permis de construire". Ils demandent de lever désormais "toutes les incertitudes sur ce dossier et surtout d’anticiper financièrement et juridiquement les éventuels contentieux".
Source : Afp
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