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Discussion de 5 projets de loi et 4 propositions de loi :
- projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - voir le dossier
- projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines
- projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
- projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - voir le dossier
- proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - voir le dossier
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - voir le dossier
- sur la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
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