L'Assemblée a voté lundi soir une proposition de loi UMP créant un régime d'assurance en responsabilité civile des sportifs pour des dommages matériels et immatériels causés à d'autres pratiquants par des "choses" utilisées dans leurs sports (véhicule, animal, arme).
Ce texte déposé par Eric Berdoatti a été adopté grâce à l'UMP et au Nouveau Centre, le PS, le PCF et le PG ayant voté contre. Il a été examiné en urgence (une seule lecture par chambre), au grand dam de la gauche qui a critiqué une "précipitation" source d'"approximation" et de "suspicion".
L'objectif affiché est de "résoudre une difficulté juridique précise, susceptible de mettre en péril le dynamisme et, dans certains cas, l'existence des sports à risque en France, au premier rang desquels les sports mécaniques".
Une jurisprudence de la Cour de Cassation de l'automne 2010 fait craindre une envolée des coûts d'assurance incombant aux organisateurs d'activités et de compétitions sportives à risques mais aussi aux fédérations pour réparer des dommages résultant d'un accident.
Jusqu'alors, un sportif victime d'un dommage causé par une "chose" utilisée par un autre pratiquant devait prouver la faute de l'auteur du dommage, au motif que les pratiquants ont connaissance des risques et les assument.
Avec la décision de la Cour, la victime n'a plus qu'à prouver que le véhicule, l'animal (cheval notamment), l'arme ou l'objet (épée, javelot, etc) a provoqué le dommage pour mettre en jeu la responsabilité civile de l'autre pratiquant.
Le régime dérogatoire instauré par la proposition de loi prévoit donc que les sportifs ne pourront être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels causés à un autre pratiquant par une "chose" utilisée pour leur sport dans des lieux, permanents ou temporaires, réservés à ces activités.
Le ministre des Sports, David Douillet, a insisté sur l'"urgence à agir" car "certains organisateurs seront obligés d'abandonner leurs activités faute de pouvoir payer de telles primes", évoquant le Tour de France ou l'Enduro du Touquet. Plusieurs députés ont cité les 24 Heures du Mans.
La communiste Marie-George Buffet s'est demandée si "l'urgence n'était pas motivée par la récente rencontre du ministre avec le président de la fédération automobile internationale", liée à l'éventuel "retour d'un grand prix (de F1) en France".
Les socialistes ont regretté l'absence de prise en compte des dommages corporels, dubitatifs sur un fonds d'indemnisation annoncé par le ministre.
Source : Afp
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