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Les députés et sénateurs socialistes, radicaux et Citoyens ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la simplification du droit.
Le premier grief porte sur les dispositions qui mettent en cause les garanties du Contrat de travail en offrant aux employeurs la possibilité de moduler le temps de travail sans l’accord du salarié. Une préfiguration des accords de compétitivité que M. Sarkozy souhaite imposer dans les entreprises
Le deuxième grief concerne les dispositions d’ordre réglementaire qui ne relèvent pas du domaine de la loi. C’est notamment le cas de la mesure qui autorise la circulation de poids lourds jusqu’à 44 tonnes. Une libéralité qui contrevient de surcroit aux lois sur le Grenelle de l’environnement.
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