L'Assemblée nationale a rétabli, lundi soir, lors d'une nouvelle lecture, le projet de loi majorant de 30% les droits à construire pendant 3 ans, tel qu'elle l'avait adopté, en première lecture, le 22 février dernier .
Le texte, qui ne contient qu'un seul article, vise à favoriser la densification des constructions pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).
Il répond à un vœu exprimé fin janvier par le président Sarkozy.
Le projet avait été repoussé le 29 février par le Sénat à majorité de gauche qui devra l'examiner, une nouvelle fois, demain mardi, avant qu'il ne revienne pour une ultime lecture, devant les députés en fin d'après-midi.
Benoist Apparu, ministre du Logement, a une nouvelle fois défendu un texte qui "permet de remplir des objectifs essentiels: produire plus de logements sans argent public". Il a aussi fait valoir que la densité était essentielle pour lutter contre l'étalement urbain et la sur-consommation de terrains agricoles, soulignant à ce propos qu'un département disparait tous les 4 ans.
Le texte précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, ne s'appliquera pas si "le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.
Les députés de gauche ont tenté à nouveau, en vain, de supprimer l'article unique du projet de loi et défendu leur propre conception d'une politique du logement.
Annick Lepetit (PS) a ainsi dénoncé un texte qui "entrainera automatiquement une augmentation du foncier et sera donc contre-productif pour la production de logements". "Il aurait été préférable d'agir efficacement au cours des 10 dernières années au lieu de déployer cette agitation fébrile en fin de quinquennat", a-t-elle ajouté.
Jean-Paul Lecoq (Front de gauche) a aussi dénoncé un projet qui "n'a fait l'objet d'aucune concertation", "ce qui n'est jamais bon signe". Il a chiffré à 1 milliard d'euros "le manque à gagner pour le logement social sur les 5 dernières années".
Lui aussi, tout comme de député villepinniste Jean-Pierre Grand, a considéré que ce texte contribuera au renchérissement du foncier et sera par là même "préjudiciable au logement social".
Source : Afp
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