Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné mercredi à trois magasins Carrefour City de la ville de fermer le dimanche à partir de 13H en application de la loi sur le repos hebdomadaire dans les commerces alimentaires, qu'ils ne respectaient pas.
La justice a été saisie par l'inspection du travail qui avait constaté en février et en mars la présence de salariés au-delà de l'horaire légal.
L'ordonnance du juge des référés, dont l'AFP a eu copie, est assortie, pour chaque magasin concerné, d'une astreinte de 600 euros par dimanche et par salarié en cas de nouvelle infraction qui serait constatée par huissier.
"Les magasins de commerce alimentaire ont la possibilité d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13H, ensuite le repos hebdomadaire est accordé. Seuls les commerces familiaux ou ayant une dérogation de la préfecture ou de la mairie, dans les stations balnéaires par exemple, peuvent ouvrir après", a précisé Me Bruno Lombard, qui représentait l'inspection du travail.
Or, l'ordonnance du tribunal indique que les gérants des magasins ne peuvent "se prévaloir d'aucune des dérogations au droit au repos dominical prévues par la loi", "la circonstance que les salariés aient été volontaires (que la défense a fait valoir, ndlr) étant inopérante".
En février, le tribunal de grande instance de Paris a déjà rappelé à l'ordre, pour les mêmes raisons, des supérettes parisiennes sous enseignes Franprix, Carrefour City, G20, Casino et Super U.
Le secteur du commerce alimentaire ne rentre pas dans le cadre de la loi du 10 août 2009 qui a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" créés dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants dont Marseille.
En novembre, un rapport parlementaire sur cette loi avait pointé des "débordements", notamment à Paris, dans les commerces de détail alimentaires.
Source : Afp
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