Souvenez-vous, quel était le premier projet de loi de la treizième législature.
Réponse : le bouclier fiscal, une récompense aux soutiens fortunés de Nicolas Sarkozy
Ce dispositif consistait à plafonner à 50% le montant de l'impôt des contribuables. Combattu par l’opposition de l’époque, il aura fallu attendre 2011 pour que ce dispositif phare du quinquennat Sarkozy soit abrogé. En temps de crise, de telles faveurs sont difficiles à assumer politiquement.
Cependant, ce dispositif n’a pas totalement disparu. Si sa suppression a été votée en juillet dernier, le bouclier fiscal n’expirera totalement qu’en 2013. D’ici là, les contribuables concernés peuvent continuer à faire valoir leur droit à restitution. Jusqu’au 29 septembre 2011, ils avaient le choix entre un chèque de remboursement du Trésor public ou une déduction d’ISF. Depuis le 30 septembre 2011, seule cette dernière solution est possible.
Entre temps, le bouclier fiscal aura coûté plus de trois milliards sur l'ensemble du quinquennat. En 2011, le Fisc a remboursé 735 millions d'euros l'an passé au titre du plafonnement selon une note que le gouvernement sortant UMP s'est bien gardé de révéler pendant la campagne présidentielle. Le Parisien s’est procuré la note en question. Le 5 avril dernier, le directeur général des finances publiques, avait en effet adressée à Valérie Pécresse, alors ministre du Budget un document de 21 pages dressant un bilan, au 6 février 2012, des restitutions d’argent faites l’an dernier au titre du bouclier fiscal.
C'est presque 100 millions de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le Parisien/aujourd’hui en France.
Cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions de plus que ce qui a été annoncé". Selon Les Echos, le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault envisage d'annuler les dernières restitutions. Mais ce serait techniquement et légalement difficile.
"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés". Il précise que 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011 (16.223 en 2010). Les montants remboursés sont toujours impressionnants. Parmi les 13034 foyers recensés par le fisc, 1224 disposent d’un patrimoine dont la valeur dépasse 16,5 M€. En moyenne les foyers ont reçu plus de 56 000 €. "Il s'agit des montants les plus élevés constatés depuis la création du dispositif"
Le bouclier fiscal n’a jamais été aussi favorable aux contribuables les plus aisés. Le constat n’est pas nouveau. Le bouclier fiscal ayant vocation à diminuer la charge fiscale des contribuables payant beaucoup d’impôts. Les grosses fortunes en sont les principaux bénéficiaires.
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