Le gouvernement français va instaurer à partir de l'été une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes versée par les sociétés à leurs actionnaires. Celle-ci serait acquitté à la source par les entreprises qui distribuent ces sommes à leurs actionnaires et non par le porteur.
La mesure s'appliquera dès le vote du collectif budgétaire prévu en juillet au Parlement français
Selon le journal Les Echos, cette nouvelle taxe doit rapporter 800 millions d'euros chaque année à l'Etat, et 300 millions d'euros en 2012. Elle compensera la perte de recettes provoquée par la censure, à Bruxelles, du régime des fonds de placement étrangers. Les OPCVM étrangers étaient taxés à 30 %, alors que les français étaient exonérés. Considérant que cette différence de traitement constituait une entrave à la liberté des capitaux en Europe, la Cour de justice européenne a demandé à la France d'aligner les deux régimes.
La mesure vise à "inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires». La taxe de 3 % devrait en effet conduire à la réduction, partielle des dividendes versés.
Dans un contexte de crise, marqué par la hausse constante du chômage, le niveau de dividendes versés aux actionnaires est scandaleux. L'an dernier, les groupes du CAC 40 ont distribué 45 milliards d'euros sous forme de dividendes et de rachats d'actions, un montant en hausse de 15 % par rapport à 2010. Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées : à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40.
La taxe ne touchera pas toutes les sociétés. Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés : les Sicav, par exemple, y échapperont. Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront exonérés évitant que le bénéfice d'une filiale soit taxé deux fois, au niveau de la filiale puis à celui de la maison mère.
Par ailleurs, le gouvernement entend aussi relever la taxe sur les transactions financières sur les actions de grosses sociétés valant plus de 1 milliard d'euros en Bourse instaurée à la toute fin du quinquennat Sarkozy. En effet, les recettes provisionnées, environ 1,1 milliard d'euros par an, ne seront pas atteintes, estime Bercy, selon Les Echos.
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