Le projet de loi sur le harcèlement sexuel devrait être examiné le 11 juillet au Sénat et le 24 à l'Assemblée nationale, ont indiqué mardi aux sénateurs les ministres Christiane Taubira (Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP.
Ces dates ont été annoncées, sous réserve d'un accord des conférences des présidents des deux Assemblées qui fixent l'ordre du jour parlementaire, a-t-on précisé de même source.
Les deux ministres ont fait cette annonce lors d'une audition commune sur leur projet de loi par les commissions des Lois, des Affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée (une lecture par assemblée) sur ce texte, l'idée étant qu'il soit adopté définitivement fin juillet.
Le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS) s'est félicité de cette décision "tout à fait exceptionnelle mais nécessaire face au vide juridique auquel sont confrontées les victimes".
Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté le 13 juin au Conseil des ministres un nouveau projet de loi qui définit le harcèlement sexuel et prévoit un nouveau régime de sanctions, après l'abrogation de l'ancienne loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel.
Lors de cette audition, qui a duré trois heures, Najat Vallaud-Belkacem a également annoncé son intention de créer une instance au niveau national sous forme d'un observatoire des violences faites aux femmes, a indiqué un participant. Elle a également indiqué que lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, un volet sur le prévention contre le harcèlement sexuel sera inclu dans l'atelier qu'elle animera.
La ministre de la Justice a précisé que depuis l'abrogation de la précédente loi, le 4 mai dernier, il y avait eu beaucoup plus d'arrêts de poursuites que de requalifications. Le 10 mai, le ministère de la Justice du précédent gouvernement avait publié une circulaire recommandant aux juges de requalifier les faits incriminés.
Christiane Taubira a également manifesté son souci de voir protéger les personnes qui auraient aidé les victimes de harcèlement.
Le projet de loi sera examiné mercredi par la commission des Lois du Sénat qui devrait y introduire des changements, notamment sur les sanctions afin qu'elles soient mieux mises en relation avec la réalité des faits.
Le Sénat s'est beaucoup impliqué dans ce dossier avec pas moins de sept propositions de loi émanant des différents groupes politiques sur le sujet et un groupe de travail qui a auditionné une cinquantaine de personnes ou associations.
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