Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a remis lundi matin au Premier ministre Jean-Marc Ayrault un audit sur les finances publiques de la France. (lire le rapport
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La Cour estime qu’il manque une petite dizaine de milliards d’euros pour respecter les engagements internationaux de la France et ramener le déficit à 4,4 %.
En 2013, le gouvernement devra trouver pas moins de 33 milliards d’euros et ce sans compter les 5,75 milliards d’euros que l’État devra débourser à cause de deux contentieux perdus devant les juridictions européennes (précompte mobilier et fiscalité des dividendes des OPCVM étrangers).
"La situation des finances publiques laissée ainsi par le précédent gouvernement rend nécessaire une action déterminée de redressement", ajoutent les services du Premier ministre, regrettant qu'entre 2007 et 2011, "la dette publique [ait] augmenté de 600 milliards d'euros et [que] la charge annuelle de la dette représente le premier poste dans le budget de l'Etat.
"La première faute" de l'ancienne majorité "est de n'avoir rien fait pour endiguer le surendettement du pays qui atteint le chiffre record de 90% du PIB. Sa deuxième faute est d'avoir étouffé notre développement économique en conjuguant des plans d'austérité à répétition avec le gaspillage de cadeaux fiscaux aux plus fortunés qui ont affaibli l'investissement productif et diminué d'un tiers les prévisions de croissance. Sa troisième faute est d'avoir engagé des dépenses sans en assurer leur financement" estime Bruno Le Roux. Les crédits affectés à la politique de l’emploi ont été ainsi intégralement consommés en cinq mois sans résultats alors que le chômage connaît une hausse continue depuis treize mois ».
Le ministre des Finances Pierre Moscovici a déjà convenu que la prévision de croissance pour l’année prochaine serait abaissée de 1,7 % à 1,3, voire 1 %.
L’équation budgétaire 2012 est compliquée. Ce n’est rien comparé à celle qui attend le gouvernement en 2013. Tel est le principal message de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, délivré le 2 juillet 2012.
"Sans mesures correctives, le déficit pour 2012 serait supérieur à l'objectif affiché, du fait de prévisions de recettes considérées par la Cour des comptes comme trop optimistes", relève également Matignon, qui rappelle l'objectif de retour à l'équilibre des comptes en 2017. Pour parvenir à cet objectif, des "efforts" sont nécessaires, font valoir les services du Premier ministre. "Cet effort sera particulièrement marqué au début de la législature et sera équilibré en dépenses et recettes sur la période", précise-t-on.
Le collectif budgétaire présenté mercredi pour 2012 comportera "des mesures de justice fiscale : les contribuables les plus aisés et les plus grandes entreprises participeront ainsi davantage à l'effort collectif". Les "classes populaires et les classes moyennes" seront quant à elles "préservées", promet Matignon. "Parallèlement, la dépense sera maîtrisée", concluent les services de Jean-Marc Ayrault.
En conséquence, Matignon juge "indispensable de la relancer pour enrayer la progression du chômage". Dimanche, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions à 0,4% pour 2012 - "ou même un chiffre plus prudent encore" -, contre 0,5%, et 1% à 1,3% pour 2013.
Ces difficultés, que le président de la République avait anticipées et clairement exposées aux Français, ne changeront pas le cap fixé durant la campagne d’après le Premier ministre. Tous les engagements pris seront tenus : le redressement des comptes comme les mesures de justice sociale ; le redressement productif comme la priorité éducative ou la transition énergétique.
"Cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le gouvernement s'apprête à présenter au Parlement, conformément aux engagements du Président de la République", a salué Matignon.
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée estime que le rapport de la Cour des comptes est "un nouveau désaveu pour l'ancienne majorité de droite qui a laissé une situation économique et financière profondément dégradée" alors que Valérie Pécresse ancienne Ministre du Budget qui n’a semble t-il pas lu le bon document, a estimé que le rapport de la Cour des Comptes sur l'état des finances publiques était « un satisfecit pour Nicolas Sarkozy ».
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