Le déficit s’était établi à 17,4 milliards en 2011. En 2012, il dépassera les 14 milliards en prenant en compte les mesures correctives prises par le gouvernement. La loi de finances rectificative, présentée mercredi au conseil des ministres, apporte 1,5 milliard de ressources nouvelles en 2012 et 5 milliards en 2013. Hors mesures, le déficit actualisé est estimé à 15,5 milliards d’euros
Les prévisions du gouvernement Fillon sont largement dépassé, à en croire les chiffres rendus publics, jeudi 5 juillet, par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
Dans le détail, pour le régime général, le déficit après mesures correctives devrait être de 6,7 milliards pour la branche maladie, de 5,2 milliards pour la retraite, de 2,7 milliards pour la famille et de 100 millions d’euros pour la branche accidents du travail. Cette dernière se rapproche de l’équilibre.
En ajoutant le Fonds de solidarité Vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, le déficit de la Sécu monte à 18,8 milliards, contre 19,9 précédemment évalué par la CCSS.
Les deux mesures qui rapportent le plus sont la hausse de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital, passé de 3,4 % à 5,4 % (800 millions d’euros), et la hausse du forfait social de 8 à 20 % frappant l’intéressement et la participation (550 millions).
La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'ont pas manqué de rappeler l'héritage laisé par le précédent gouvernement. Marisol Touraine estime que “le bilan du quinquennat écoulé s’élève à 90 milliards d’euros”, en additionnant les déficits successifs de la Sécurité sociale depuis 2007. Une situation qui impose des “réformes structurelles volontaristes pour permettre à notre modèle social de perdurer”. Et parmi ces réformes, précise Marisol Touraine, “il y a l’évolution du mode de financement de la protection sociale”.
La ministre affirme par ailleurs que la progression des dépenses maladie, prévue par le gouvernement à 2,7 % en 2013 – contre 2,5 % en 2012 –, représentera “un effort considérable” estimé à 4,6 milliards d’euros. Elle a précisé ensuite que les "réformes de justice", concerneraient principalement la santé (hôpital, médecine de proximité) et les retraites, pour lesquelles un décret a déjà été pris pour permettre à certaines personnes ayant commencé à travailler tôt de partir à 60 ans.
Le choix du Ministère est d’investir dans la santé, autour de la médecine de proximité, autour de l’hôpital public, autour de l’innovation et de la recherche qui sont menées à l’hôpital public. “Je travaille à compléter cet engagement financier par des financements innovants pour les projets immobiliers des établissements hospitaliers.” Une politique qui pourrait être mise en œuvre via un grand emprunt national
Selon la CCSS, "l'année 2012 illustre la difficulté de la réduction des déficits sociaux en période de croissance lente". "La poursuite de cette réduction suppose des apports de recettes substantiels ou un freinage supplémentaire de la dépense".
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