L’ancien Premier ministre socialiste a été officiellement chargé par François Hollande, le 16 juillet, de présider la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique. Cette commission de 14 membres, parmi lesquels l’ancienne ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, se réunira pour la première fois le 25 juillet et rendra ses travaux en novembre.
Vacances écourtées pour Lionel Jospin. Officiellement chargé par François Hollande de présider la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, promise pendant la campagne présidentielle du candidat PS, l’ancien Premier Ministre, réunira pour la première fois le 25 juillet ce groupe de travail de 14 membres. “Nous devrons travailler à un rythme assez soutenu, le Président attendant que nous lui remettions nos réflexions tout début novembre”, a-t-il expliqué, lundi 16 juillet, après avoir été reçu à l’Élysée par le chef de l’État pour s’y faire remettre sa lettre de mission.
La commission est paritaire, essentiellement composée de hauts fonctionnaires, de magistrats et d’universitaires. Vont notamment siéger Roselyne Bachelot, ancienne ministre des Solidarités du gouvernement Fillon, Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, le préfet Jean-Pierre Duport et la cheffe de l’inspection générale des Finances Marie-Christine Lepetit.
L’Élysée précise dans un communiqué que la commission aura pour mission de “définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle” et de réfléchir à une évolution du statut juridictionnel du Président élu. “Elle examinera également les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales et formulera des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ou du gouvernement avec l’exercice de responsabilités exécutives locales”, poursuit l’Élysée.
La commission définira enfin des règles déontologiques “de nature à garantir la transparence de la vie publique”. Un sujet sensible laissé en suspens par le précédent gouvernement. Pourtant, le projet de loi relatif “à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique”, présenté en Conseil des ministres en juillet 2011, devait être soumis au Parlement à l’automne dernier. Une réponse du gouvernement de l’époque à la polémique liée à l’affaire Woerth-Bettencourt.
Mais le texte, qui reprenait certaines préconisations de la commission présidée par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé.
En sortant de l’Élysée, le 16 juillet, Lionel Jospin s’est dit “honoré” de présider cette commission, dix ans après l’annonce de son retrait de la vie politique. “Je prendrai en compte les engagements du Président” durant sa campagne pour mener ces réflexions, a assuré l’ancien Premier ministre, qui avait confié en 1997 les rênes du Parti socialiste à François Hollande après son entrée à Matignon. Ceux qui critiquent le retour d’un retraité de la vie politique “regarderont les résultats des réflexions de la commission et c’est à ce moment-là que leur interrogation apparaîtra ou non comme valide”, a-t-il prévenu.
Source : Acteurs publics
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