Mardi 23 juillet 2012
10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Election des juges à la Cour de justice de la République
- Projet de loi sur le harcèlement sexuel, rapporteures Pascale CROZON, Barbara ROMAGNAN et Ségolène NEUVILLE, responsable Jean-Michel CLÉMENT
11 h 00 : Audition de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances
12 h 00 : Rencontre avec Ed Miliband, leader du Parti travailliste du Royaume-Uni, accompagné de Douglas Alexander, shadow ministre des affaires étrangères et Emma Reynolds, shadow ministre des affaires européennes.
15h00 : Questions au gouvernement
16H00 : Séance publique
- Élection des juges à la Cour de justice de la République (Le scrutin pour l’élection des 6 juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs suppléants aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, à la suite des questions au Gouvernement)
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition du Général Bertrand Ract-Madoux chef d'état-major de l'armée de terre
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 24 juillet 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi d'abrogation de la majoration des droits à construire, rapporteur Daniel GOLDBERG
- Point sur la ratification de conventions et traités internationaux, par Jean-Pierre DUFAU
- Point sur les groupes d'amitiés, par Laurence DUMONT, et les groupes d'études, par Christophe SIRURGUE
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Prestation de serment des juges de la Cour de justice de la République.
- Projet de loi accord France-Kazakhstan relatif à l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Projet de loi accord pêches dans le sud de l’Océan indien
- Projet de loi accord Canada-Communauté européenne relatif au transport aérien
- Projet de loi accord France-Vietnam relatif à l’université des sciences et technologies d’Hanoï
- Projet de loi protocole additionnel accord France-Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques,
- projet de loi traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération
- Proposition de loi, Sénat, sur l’abrogation de la majoration des droits à construire
21h30 : Séance publique
- Projet de convention sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Projet de convention sur la protection physique des matières nucléaires
Commentaires