Les propositions de la mission de préfiguration de la future banque publique d'investissement accordent une large place aux régions, associées à la gouvernance nationale. Elles siégeront également au comité régional d'orientation. Un mois après son installation, la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) a remis ses propositions au ministre de l’Economie Pierre Moscovici le mardi 31 juillet. Le gouvernement a prévu de rendre la banque opérationnelle à la fin de l'année. La mission propose donc de créer dans un premier temps une "BPI-socle" reposant sur deux branches : le financement et les fonds propres. Elle serait constituée de trois entités regroupées sous une holding : Oséo pour la partie financement, CDC entreprises et le fonds stratégique d’investissement (FSI) pour la partie fonds propres avec une même cible : les PME et les ETI, ainsi que les structures de l’économie sociale et solidaire. Les conseils régionaux seraient pleinement associés à la définition des objectifs stratégiques nationaux au sein d’un comité national d’orientation. On retrouve peu ou prou le schéma proposé par l’Association des régions de France (ARF) début juillet, même si celles-ci se voyaient présider le comité régional d’orientation et confier un rôle d’animation de la BPI régionale. Certaines régions auraient même souhaité aller plus loin, avec la possibilité d’entrer au capital de la structure de tête, afin de pouvoir peser sur les décisions...
Le rapport propose en échange que les régions puissent entrer au capital de la filiale qui succéderait à l’actuel Oséo régions. L’ARF, qui organisera un séminaire de travail à la rentrée, aura une nouvelle occasion de faire valoir ses arguments auprès du ministre de l’Economie.
source Localtis
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