Une réunion ministérielle s'est tenue le 31 juillet à Matignon sur la réforme de l'action publique dans ses deux composantes, la décentralisation et la modernisation de l'Etat. Cette réunion était destinée à "tirer les premiers enseignements" de la "phase d'écoute et de dialogue" qui a consisté pour Jean-Marc Ayrault, Marylise Lebranchu et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier à recevoir tour à tour, les associations d'élus.
Des entretiens qui ont porté notamment sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les différents échelons de collectivités, la situation des finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme des modes de scrutin et le calendrier électoral.
Cette réunion – à laquelle Jean-Marc Ayrault avait convié Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Pierre Moscovici, Cécile Duflot, Manuel Valls, Jérôme Cahuzac et Alain Vidalies – a donc consisté en un échange de vues sur "la nécessaire clarification des missions de l'Etat et des collectivités", mais aussi sur "les propositions formulées en matière de fiscalité et de péréquation et sur la nécessité de rechercher un nouvel équilibre entre autonomie et participation des collectivités locales à l'effort national de redressement des comptes publics." Il s'agit d'"essayer de répondre aux demandes d'autonomie fiscale" des collectivités mais "dans les limites de la contrainte budgétaire", a précisé Marylise Lebranchu.
S'agissant du calendrier électoral et des évolutions envisageables des modes de scrutin, la Ministre a confirmé que l'on s'orienterait a priori vers un report des cantonales et régionales : "Les municipales auraient lieu en 2014" tandis que les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, seraient organisées "soit en 2015, soit en 2016" avec des modes de scrutin revus dans le sens de la parité et de la représentativi. Le scénario privilégié pour l'élection des conseillers généraux - une fois le conseiller territorial supprimé… - serait un scrutin binominal majoritaire à deux tours, avec deux représentants (un homme et une femme) par canton, après division par deux du nombre de cantons.
Concernant la modernisation de l'Etat, des propositions sur l'évolution des missions et l'organisation de l'Etat ont été demandées aux Ministres et des forums de l'action publique se tiendront dans les territoires fin septembre, à la suite du rapport-bilan commandé par le gouvernement sur la RGPP.
Jean-Marc Ayrault a rappelé qu'un "séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres" sera organisé fin septembre pour "définir les principes que retiendra le gouvernement" en vue de la "nouvelle étape de la décentralisation". Le Sénat organisera début octobre ses états généraux de la démocratie territoriale. Puis "un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année", Marylise Lebranchu espérant "une discussion plutôt dans les premiers jours de 2013".
source: localtis du 2 août 2012
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