L’Assemblée a suspendu ses travaux à la fin de la session extraordinaire, commencée le 3 juillet, au cours de laquelle ont notamment été adoptées la loi de finances rectificative pour 2012 et la loi relative au harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité.
Elle devrait reprendre ses travaux durant la seconde quinzaine de septembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 sera présenté le 26 septembre en conseil des ministres et examiné en séance publique par les députés à partir du 16 octobre.
Selon le calendrier de l'Assemblée, les députés examineront du 16 au 19 octobre la première partie du PLF et se prononceront le 23 par un vote solennel sur cette partie des recettes.
L'Assemblée débattra ensuite pendant une semaine du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui aura été présenté une quinzaine de jours plus tôt en conseil des ministres.
Les Députés examineront la deuxième partie de la loi de finances, celle des crédits, du mardi 30 octobre au 26 novembre. Le vote sur l'ensemble devrait se dérouler le 20 novembre.
Le Sénat examinera ensuite le texte pendant trois semaines avant la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui mettra au point un texte commun aux deux assemblées.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres les "lettres plafond" qui fixent le montant global dont disposera chaque ministère au cours de l'année 2013 et au-delà jusqu'en 2015, dans le cadre d'un gel des dépenses en valeur absolue.
Le projet de loi de finances sera soumis pour adoption définitive aux députés et sénateurs avant le 21 décembre date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour les fêtes de fin d'année.
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