Le traité budgétaire européen pourrait être soumis au Parlement pour ratification à la fin du mois de septembre, dans le cadre d'une session extraordinaire, selon des propos tenus mardi matin par Jean-Marc Ayrault devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Les députés et les sénateurs pourraient être amenés à se prononcer sur ce traité "quelques jours avant la rentrée parlementaire" prévue le 1er octobre, a déclaré M. Ayrault, selon des propos rapportés à l'AFP par des participants et confirmés par Matignon.
Le traité sur "la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire", signé le 2 mars dernier, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.
Fin juin, le président François Hollande avait annoncé qu'il soumettrait "rapidement" au Parlement "toutes les décisions" adoptées au sommet européen, dont le pacte budgétaire.
Quelques jours plus tard, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait ajouté que "l'idée (était) de présenter ce paquet dès que possible au Parlement (...), sachant que le calendrier parlementaire est déjà très contraint avant les vacances par un certain nombre de réformes urgentes".
"Le Parlement sera saisi conformément à ce qu'a annoncé le président de la République pour se prononcer sur la ratification du traité et approuver l'ensemble des mesures de croissance, la taxe sur les transactions financières ainsi que toutes les mesures de contrôle et de soutien dans le cadre de l'union financière et de l'union bancaire", a-t-il déclaré.
Sollicités par François Hollande, le Conseil Constitutionnel doit établir si une révision de la Constitution est nécessaire avant toute ratification du traité. Mais le chef de l'Etat a prévenu, lors de son interview du 14 juillet, que la règle d'or "ne figurerait pas dans la Constitution", quelle que soit leur décision.
Source : Afp
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