Christiane Taubira a installé, mardi 18 septembre, une conférence de consensus qui a pour mission de rechercher des solutions alternatives à l'enfermement, visant à lutter contre la récidive, efficacement et dans la durée.
L’ancienne majorité a enserré l’action des juges dans un arsenal qui les contraignait à prononcer des peines d’incarcération. Il faut au contraire débattre du sens de la peine, dont les objectifs sont de punir, mais aussi de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion, pour ne pas provoquer de nouvelles victimes. Des études multiples ont prouvé que la prison augmente davantage les risques de récidive que les autres peines pénales.
Cette vaste consultation doit durer cinq mois. Elle est conduite par la présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci. "Nous allons essayer de déterminer ce qui marche ou ne marche pas, en regardant beaucoup ce qui se passe à l’étranger" a déclaré cette dernière.
La garde des sceaux a aussi présenté en conseil des ministres, mercredi 19 septembre, sa «circulaire de politique pénale», qui se veut une véritable feuille de route pour le quinquennat.
La circulaire, en 3 parties, définit tout d’abord les relations du garde des sceaux avec ses parquets. Pour la Ministre, il appartient au garde des sceaux de «définir la politique pénale au travers d’instructions générales et impersonnelles», et aux parquets généraux d’exercer «l’action publique», sous leur propre responsabilité.
Ensuite, la circulaire s’intéresse aux sept «principes directeurs» de la nouvelle politique pénale, remettant en cause les sanctions automatiques comme les peines planchers, rompant notamment avec la multiplication des comparutions immédiates et surtout, revenant sur le tout- carcéral.
Malgré de nombreuses lois anti-récidive sous la précédente majorité (peines plancher, rétention de sûreté…), le taux dit de "récidive légale" est passé de 3,9% en 2006 à 6% en 2010 pour les crimes, et de 7% à 11,1% pour les délits, selon la Chancellerie. Le taux de délits commis en "réitération", c’est-à-dire par des individus qui avaient déjà été condamnés pour une infraction différente, a augmenté de 26,4% à 28,3% en quatre ans.
Sources :
«Le tout-carcéral augmente les risques de récidive», Le Monde, 20 septembre 2012.
Christiane Taubira lance une "conférence de consensus" sur la récidive, L’express, 18 septembre 2012.
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