Les ministères du Budget et des Sports, qui partagent la tutelle du secteur des paris sportifs, ont décidé de passer en revue la législation afin d’en identifier « les failles ». Pour autant, il ne s’agit pas d’une remise à plat brutale. «On rompt avec la méthode, un fait divers, une loi », souligne t- on notamment à Bercy. Le gouvernement n’en a pas moins déjà identifié des axes de travail majeurs.
En marge de la présentation du budget de son ministère, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a ainsi souligné hier la nécessité d’une meilleure sensibilisation de « tous les acteurs du jeu » : les joueurs, mais aussi leur entourage, ainsi que l’encadrement des clubs.
Selon la Ministre, « Que la Française des jeux participe au financement du sport français est une très bonne chose, mais il faut que ce soit fait en favorisant l'intégrité du sport». Actuellement, La Française des jeux finance, via une taxe sur les mises hors paris sportifs, plus de 70 % des 272,2 millions d'euros du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui dépend du ministère. L'opérateur historique est également sponsor de plusieurs fédérations. Une duplicité régulièrement dénoncée par les pourfendeurs de l'autorisation en France des paris sportifs.
De même, estime la ministre, l’élargissement de l’offre légale de paris sportifs, qui a accompagné la loi de 2010 sur la nouvelle régulation et l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet, «multiplie les risques » tant en termes d’addiction que d’intégrité du résultat sportif. En conséquence, elle penche pour un toilettage de l’offre. Une telle initiative demande toutefois du doigté. Du côté des opérateurs de paris en ligne, mais aussi de l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’Arjel, on ne manque pas de souligner régulièrement que l’attractivité de l’offre participe de la lutte contre l’illégalité. Dans l’immédiat, le sujet est d’actualité pour la Française des Jeux : l’opérateur public s’est engagé à renforcer son dispositif de vigilance et de prévention relatif à son réseau de points de vente, « ce qui peut inclure l’offre ».
Pour la ministre des Sports, la publicité et les bonus sont d’autres « points à revoir ». Ces sujets, qui relèvent de la loi, seront donc abordés dans le cadre de la loi de modernisation du Code du sport qu’elle entend faire voter à l’automne 2013.
Sources :
Les Echos, Les ministères du Budget et des Sports vont passer en revue la législation sur les paris sportifs afin d’en identifier « les failles », 3 octobre 2012.
Le Figaro, Les paris sportifs dans la ligne de mire du gouvernement, 3 octobre 2012
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