Report de l’examen de la loi sur l’éolien au 30 octobre

La proposition de loi "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre", qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat et qui comporte notamment des mesures d'assouplissement de l'encadrement administratif de l'éolien, va voir sa discussion reportée de deux semaines à la Haute Assemblée.

Le texte sera étudié "en séance publique le 30 octobre" et l'examen se poursuivra le 31 et si nécessaire le 5 novembre, a déclaré le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Raoul, ce 9 octobre, en introduction d'une audition  de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho consacrée à ce projet. La conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour du Sénat se réunira demain mercredi pour entériner cette date, a-t-il ajouté. Daniel Raoul, dont la commission est chargée de l'examen au fond du texte, avait déjà indiqué le 8 octobre à l'AFP le report de l'examen du texte. Les défenseurs de l'éolien s'inquiètent des conséquences de ce report.

 

 

Source : www.localtis.info , La proposition de loi Brottes examinée au Sénat à partir du 30 octobre, 09/10/2012.