Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session ordinaire 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire 

- proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (no 150) - voir le dossier 

Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration 

Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat