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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussions de 3 projets de loi et de 4 propositions de loi
- projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - voir le dossier
- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat - voir le dossier
- proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire - voir le dossier
- proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels - voir le dossier
- proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - voir le dossier
- projet de loi portant création des emplois d'avenir
- projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - voir le dossier
Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
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