Adoption du projet de loi sur le terrorisme

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi, déjà voté au Sénat, permettant de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad, et a étendu son champ d'application.

A été en effet adopté un amendement PS étendant l'application de la loi pénale à toute personne "résidant habituellement sur le territoire français" la possibilité d'être poursuivie pour un délit terroriste, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

"L'extension du champ d'application aux personnes résidant habituellement en France permettra de poursuivre des personnes qui ayant commis un délit terroriste à l'étranger ont un lien avec la France suffisamment fort - celui de la résidence habituelle - pour justifier l'application de la loi pénale française", relève cet amendement de la rapporteure du projet, Marie-Françoise Bechtel (PS).

Le Sénat avait déjà étendu la disposition aux personnes titulaires d'un titre de séjour, une option qui excluait du coup les citoyens européens et les personnes en situation irrégulière, relève l'amendement.

Ce texte permet d'appliquer la loi pénale française aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme commis hors du territoire de la République.

Au Sénat, le texte a reçu le soutien de l'opposition UMP et centriste.

Le texte sera examiné à partir du 27 novembre en séance publique par l'Assemblée nationale.

Source : Afp