Le projet de loi sur le mariage pour tous présenté aujourd'hui

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous sera présenté en Conseil des ministres aujourd'hui, mercredi 7 novembre. Il représentera une évolution majeure de notre code civil. Le périmètre du projet de loi couvre l’engagement présidentiel : ouverture du droit au mariage aux personnes de même sexe, et, par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe. La garde des Sceaux, et la ministre de la famille ont conduit une large concertation (responsables religieux, associations, experts, etc.) avant de rendre leurs conclusions au Premier ministre. Le texte sera examiné à partir de janvier 2013 à l’Assemblée nationale où un débat approfondi avec des auditions publiques aura lieu.