Mardi 20 novembre 2012
9h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales
- Economie
- Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux de retraite
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Propositions issues de la réunion consacrée au fonctionnement et à la vie du groupe : Philippe MARTIN, Seybah DAGOMA
- Votes solennels sur :
- le projet de loi de finances pour 2013 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- le projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : Sébastien DENAJA
- responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure
- Audition de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- PLF 2013
- PPL sur l’abrogation du conseiller territorial
- PL pour la mobilisation du foncier public en faveur du logement (sous réserve de son dépôt)
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, dans le cadre du Livre blanc
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 21 novembre 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : Florent BOUDIÉ, responsable ; Sabine BUIS, rapporteure
- Point sur les cinq propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre : Pierre-Yves LE BORGN', Linda GOURJADE, David HABIB, Yves BLEIN, Corinne ERHEL
- Audition d'Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h30 : Séance publique
- Réception de Giorgio NAPOLITANO, Président de la République italienne
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- PL Sénat pour la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Jean-Louis GEORGELIN, général d’armée, dans le cadre du Livre blanc
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Commentaires