La "mission de suivi" de l'accord entre le gouvernement et Mittal sur Florange a tenu mercredi sa première réunion et comprend neuf députés de tous bords, a indiqué mercredi la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale dans un communiqué.
Le principe de ce comité de suivi dans le but de vérifier que les "engagements pris soient tenus" a été annoncé la semaine dernière après la réunion du groupe socialiste à laquelle assistait le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.
La mission, intitulée "mission de suivi de l'accord Etat-Mittal et de contrôle de la stratégie des entreprises à capitaux publics", est présidée par François Brottes (PS), président de la commission des Affaires économiques.
Elle est aussi composée de Damien Abad (UMP), Thierry Benoit (UDI), Michèle Bonneton (EELV), André Chassaigne (PCF), Jeanine Dubié (MRG), Anne Grommerch (R-UMP), Michel Liebgott (PS) et Clotilde Valter (PS).
Elle se réunira "avant la fin de l'année" sur Mittal, sur "l'analyse de l'accord proprement dit, le mécanisme du marché européen des quotas de CO2, les expériences de captage et de stockage de CO2 et sur le recueil d'expertises scientifiques concernant ces +process+", a expliqué la commission.
Cette mission "étendra son champ d'investigation à la stratégie des entreprises au capital desquelles l'Etat est présent", a-t-elle ajouté.
Source : Afp
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