Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi dans un grand consensus le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme.
Celui-ci permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou y partant s'entraîner. Il crée les mentions "mort pour le service de la nation" et "victime de terrorisme".
Le texte avait été déposé le 3 octobre par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Il a reçu l'appui de l'opposition UMP mais aussi des deux députés Front national et a donc été voté dans un large consensus (45 voix pour et une abstention). Le texte avait déjà été adopté au Sénat malgré l’opposition du PCF.
Désormais, la mention "mort pour le service de la nation" s'appliquera à tout "militaire décédé en service ou à raison de sa qualité de militaire", sur le champ de bataille ou non, et à toute "personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, décédée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission". Avec celle de "victime de terrorisme", elle complète les mentions "mort pour la France" ou "mort en déportation" déjà accordées par la loi.
Outre leur dimension de "reconnaissance officielle" et d'"hommage national" soulignées par Manuel Valls, ces nouvelles mentions confèreront aux enfants des victimes ainsi reconnues "la qualité de pupille de la Nation".
Les deux dispositions étant rétroactives, elles s'appliqueront pour "les militaires victimes de Mohammed Merah", mais aussi pour les "ouvriers d'Etat décédés dans l'attentat de Karachi, ou encore plus récemment les agents publics, militaires ou civils, tués en Guyane dans le cadre de l'opération de lutte contre l'orpaillage clandestin", a précisé le ministre de l'Intérieur.
Diverses propositions d'amendement concernant l'apologie du terrorisme sur internet, une idée lancée après les tueries de Toulouse par le président Nicolas Sarkozy, ont en revanche été rejetées.
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