Semaine du 3 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions des projets de loi de finances et de 4 propositions de loi

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 

- projet de loi de finances rectificative pour 2012 - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales - voir le dossier 

- proposition visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée - voir le dossier 

- proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes - voir le dossier 

- proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat - voir le dossier 

Débat, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés - voir le dossier