Mardi 29 janvier 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Audition de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Audition de Vincent PEILLON, ministre de l'Education nationale, sur le projet de loi de programmation et d'orientation portant refondation de l'école
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
17h45 : Réunion de la commission défense nationale
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération des établissements et arsenaux de l’État (FEAE-CFDT)
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 30 janvier 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Choix des sujets de la semaine de contrôle du 25 février au 1er mars : Régis JUANICO, responsable
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe Ecologiste, le jeudi 31 janvier :
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable
- Proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte : Fanny DOMBRE COSTE, Bernadette LACLAIS, responsables ; Marie-Line REYNAUD, rapporteure
- Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : François PUPPONI, responsable ; Suzanne TALARD, rapporteure
- Projet de proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage : Pierre LÉAUTEY, Christian HUTIN
- Point sur la mission d'information sur les immigrés âgés : Alexis BACHELAY, rapporteur
- Point sur le groupe de travail sur le « Grand Paris» : Alexis BACHELAY, responsable
- Questions diverses
14h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
21h30 : Séance publique
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
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