Frédéric Cuvillier a présenté en Conseil des Ministres, le 3 janvier 2013, le projet de loi simplifiant la répercussion de l'écotaxe Poids Lourds par les transporteurs routiers. Le taux forfaitaire sera fixé par région après discussions avec les professionnels.
"J'ai souhaité, après discussions avec les représentants des routiers, que nous puissions avoir un système qui soit simple, qui soit pratique, qui soit compréhensible", a expliqué Frédéric Cuvillier en présentant le nouveau projet de loi sur l'écotaxe poids lourds et sa répercussion, lors du premier Conseil des ministres de 2013, le jeudi 3 janvier.
Le projet de loi prévoit dorénavant une répercussion par les transporteurs au bas des factures adressées aux chargeurs selon un taux "forfaitaire, unique" qui sera fixé par décret "en fonction des régions" a confirmé le ministre des Transports.
Le Ministre n’a pas précisé le taux de cette future taxe mais a précisé qu’elle serait une "taxe supportable, limitée" qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.
Frédéric Cuvillier avait annoncé mi-novembre 2012 une remise à plat du système de répercussion initialement prévu par le décret du 4 mai 2012 qu'il avait qualifié "d'usine à gaz".
Il a indiqué le 3 janvier 2013 que l'écotaxe poids lourds devrait rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif. "Le bénéfice de cette écotaxe permettra à la fois d'aider des initiatives en terme de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures" selon lui.
Sur ce montant, une partie, "de l'ordre de 160 millions d'euros", sera reversée aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transport alternatifs.
Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit entrer en vigueur à partir de juillet 2013 pour les +3,5 t circulant sur le réseau national non-payant.
Le projet de loi présenté le 3 janvier 2013 en Conseil des ministres comporte par ailleurs de nouvelles dispositions pour le transport maritime. Il prévoit d'assurer "des conditions de concurrence équitables entre entreprises maritimes qui opèrent sur une même ligne." Une disposition visant notamment les liaisons Corse-continent où Corsica Ferries vient concurrencer les compagnies françaises.
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