Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 2013 par le Premier Ministre d’une mission globale sur les aides aux familles. Le Haut conseil de la famille avait déjà mené des travaux en 2011 sur l’architecture des aides aux familles. C’est l’économie générale du système d’aide aux familles qu’il convient de réexaminer : architecture d’ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage. Une combinaison mieux adaptée aux besoins actuels entre des aides financières plus redistributives et le développement des services de garde des enfants et de soutien aux parents devra être recherchée.
Bertrand Fragonard doit «améliorer l'efficacité et l'équité, mais aussi la lisibilité» des dispositifs existants, avec en point de mire un retour à l'équilibre de la branche famille «au plus tard en 2016».
Les propositions devront être transmises avant la fin du mois de mars 2013. Il est donc très prématuré de mettre en avant dès maintenant telle ou telle piste d’évolution des prestations familiales ou de la fiscalité concernant les familles. Le gouvernement ne privilégie aucune piste à ce stade, et attend le rapport dans le calendrier prévu.
Commentaires