La Ministre Najat Vallaud-Belkacem a présenté aux partenaires sociaux des scénarios de réforme du congé parental. Elle a rappelé sa demande que la négociation sur la qualité l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se conclue avant la fin du premier trimestre 2013, comme cela a été convenu lors de la grande conférence sociale. Elle s’est félicitée qu’un calendrier de négociation soit désormais fixé.
A l’issue de cette séance, elle salue l’existence d’un large accord sur les objectifs de cette réforme:
- Accroître le niveau d’emploi des femmes ;
- Favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales ;
- Contribuer au financement des services d’accueil de la petite enfance.
La conjonction de la réforme du dispositif et de la conclusion de la convention d’objectifs et de gestion de la branche famille est à cet égard un élément de calendrier essentiel pour les partenaires sociaux, comme pour le gouvernement. Cette réforme sera aussi un élément à part entière des travaux confiés à Bertrand Fragonard sur la politique familiale.
La ministre note la convergence de vue des partenaires sociaux sur les scénarios de réformes s’inspirant des mécanismes qui existent à l’étranger pour favoriser le partage des responsabilités au sein du couple, par exemple les solutions consistant à réserver une période du congé parental (entre 3 et 12 mois) au parent qui n’a pas jusqu’alors arrêté son activité. Ce mécanisme pourrait s’accompagner d’une logique d’incitation au partage, notamment sous forme de bonification.
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