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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion :
- du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - voir le dossier - suite
- sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire - voir le dossier
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
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