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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 proposition de résolution européenne :
- proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier
- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement - voir le dossier
Débats :
- sur la sécurité sanitaire du médicament
- sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment
- sur " le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement "
- sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine)
- sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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