Menu :
Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et de 4 propositions de loi
- projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - voir le dossier
- proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures - voir le dossier
- proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - voir le dossier
Commentaires