Mardi 5 février 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Audition de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
- Questions diverses
14h00 : Réunion de la commission Défense
Désignations :
- 3 membres pour la mission d'information sur l'opération Serval au Mali
- 1 responsable pour la PPL n° 267 de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février)
- 1 responsable pour le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée prévue pour mars)
- 1 référent pour l'Union française des Associations de Combattants et de victimes de guerre (UFAC)
- Discussion des échéances à venir (Livre Blanc et loi de programmation militaire)
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
- Désignation de membres de la mission d’information sur l’opération Serval au Mali
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition du préfet Ange Mancini, Coordonnateur national du renseignement
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
21h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
Mercredi 6 février 2013
9h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la Défense et des établissements et structures connexes
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
10h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure
- Questions diverses
11h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, sur les coûts de l’opération Serval au Mali
14h00 : Réunion de la commission de la Défense
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
21h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
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