Un "millefeuille illisible" : voilà ce que représente la pléthore d’aides à la création d’entreprises aux yeux du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.
Dans un rapport critique présenté le 14 février au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, la Cour des comptes estime à près de 3 milliards d’euros le montant annuel de ces aides : 2,7 milliards pour les dispositifs nationaux, auxquels les collectivités contribuent à hauteur de 110 millions d’euros. Des collectivités qui, avec leurs propres dispositifs, dépensent chaque année environ 150 millions d’euros, soit au total 260 millions d’euros à leur charge. "Les aides apparaissent foisonnantes, font intervenir une multiplicité d’acteurs, y compris au sein de l’Etat, avec des objectifs différents, sans qu’une coordination minimale soit assurée", fustige Didier Migaud qui rappelle que les dispositifs territoriaux ne font l’objet d’aucun recensement.
Les Sages constatent par ailleurs que les aides sont essentiellement tournées vers les chômeurs (1,6 milliard d’euros), loin devant les créateurs classiques (252 millions d’euros) et les innovants (267 millions d’euros). Ce déséquilibre en faveur des chômeurs "incite les créateurs à passer par le statut de demandeur d’emploi pour bénéficier des aides auxquelles celui-ci ouvre droit", alertent-ils.
Le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, a donc décidé d’installer à Bercy la mission de modernisation des aides publiques aux entreprises, confiée à Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, ETI spécialiste de l’équipement domotique, et Philippe Jurgensen, Inspecteur Général des Finances.
Le ministre du Redressement productif coordonnera cette mission, en association étroite avec le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici et la ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel.
Cette mission doit étudier la politique des aides publiques aux entreprises, et proposer d’ici au mois de mai des pistes pour rendre leur distribution plus lisible et pour accroître l’efficacité de la dépense publique.
Dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), elle analysera ainsi de manière partenariale une enveloppe d’aides aux entreprises avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.
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