Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi une résolution qui visait à modifier le règlement de l'Assemblée nationale pour permettre aux groupes politiques d'être coprésidés par un homme et une femme.
Cette disposition, adoptée le 12 février par l'Assemblée, avait été proposée par le groupe des députés écologistes.
Ce groupe est doté depuis sa création en juillet de deux coprésidents, Barbara Pompili et François de Rugy mais au prix "d'un bricolage" selon leur expression: si politiquement cette dualité était acceptée, officiellement ils devaient alterner tous les six mois.
Alors que la résolution visait à officialiser ce type de coprésidence, le Conseil a jugé qu'elle était inconstitutionnelle.
"D'une part, la résolution conduisait à ce que certaines prérogatives attachées à la personne du président de groupe parlementaire soient dédoublées pour les groupes dotés d'une coprésidence, notamment la possibilité pour le président de groupe d'obtenir de droit une suspension de séance pour réunir son groupe, celle de demander la vérification du quorum en séance ou encore celle de demander un vote par scrutin public", écrit la juridiction dans un communiqué.
"Cette différence de traitement entre les groupes parlementaires est injustifiée au regard de leur participation à l'exercice par l'Assemblée nationale de ses missions constitutionnelles et contraire aux exigences résultant de l'article 6 de la Déclaration de 1789 et de l'article 3 de la Constitution", est-il ajouté.
Déplorant la décision du Conseil constitutionnel, Barbara Pompili et François de Rugy ont prévenu que leur groupe continuerait de fonctionner "selon le principe d'une présidence de groupe partagée et paritaire, en adoptant le subterfuge administratif (...) qui consiste à faire tourner la présidence formelle, tous les six mois, entre leurs deux coprésidents".
"Ils en appellent au président Bartolone pour que, dans le cadre de la réforme en cours du fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'innovation, la modernisation des pratiques politiques et l'exigence de la parité ne soient pas étouffées sous le poids du conformisme", ajoute leur communiqué.
Mme Pompili et M. de Rugy voient dans la décision des juges constitutionnels une nouvelle preuve qu'"un conservatisme désolant caractérise la Vème République".
"La proposition écologiste ouvrait à chaque groupe l'opportunité de choisir entre une présidence unique et une présidence partagée et paritaire : prétendre que la coprésidence paritaire viendrait rompre l'égalité entre les groupes apparaît donc éminemment contestable", font-ils aussi valoir.
Le 12 février, la résolution avait été adoptée par 229 voix contre 129. Elle avait été vivement combattue par l'UMP, et finalement soutenue, après des réticences, par les socialistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche s'est abstenu. Enfin à l'UDI, trois députés ont voté pour, mais le reste du groupe, dont la majorité était hostile à ce changement, n'a pas pris part au vote.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de cette résolution par le président de l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour toute modification du règlement de l'Assemblée.
Source : Afp
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