Le rapport sur les lobbies à l'Assemblée nationale du député PS Christophe Sirurgue, qui préconise notamment l'interdiction de certains lieux du Palais-Bourbon aux lobbyistes, été rendu public vendredi.
La quasi-totalité de ces propositions doivent être prochainement avalisées et entraîner une modification du règlement intérieur, avait déclaré mercredi à l'AFP son auteur en les détaillant.
Désormais, les représentants d'intérêts - celui du laboratoire pharmaceutique Servier avait fait couler beaucoup d'encre en se faisant exclure lors de l'affaire du Médiator - seront interdits de "salle des Quatre Colonnes" et de "salle des Pas perdus", deux lieux de passage des députés.
"Les lobbyistes rencontrés ont tous indiqué que l'accès aux parlementaires se faisait désormais par le biais de rendez-vous dûment pris à l'avance et enregistrement à la réception de l'Assemblée", peut-on lire dans le rapport. "La pratique du lobbying en tant que telle, à savoir arpenter les couloirs à la rencontre de parlementaires, est décrite comme inefficace et potentiellement source d'incidents", est-il ajouté.
Les représentants d'intérêt devront désormais, chaque fois qu'ils viennent dans l'Assemblée, se déclarer à l'entrée. Au préalable, pour être inscrits sur la liste de représentants autorisés, ils devront donner plus d'informations (sur ses financements pour une association, par exemple) qu'actuellement. Le principe de cette liste existe depuis 2009.
Le groupe de travail a aussi réfléchi "à la possibilité d'une participation des représentants d'intérêts au processus parlementaire par la mise en ligne, pour chaque projet ou proposition, des positions défendues par les lobbies inscrits sur le registre".
Mais, cette proposition n'a pas fait consensus au sein du groupe.
Christophe Sirugue avait aussi indiqué à l'AFP mercredi que son rapport prônait une réglementation des colloques.
Par ailleurs, la déontologue de l'Assemblée, Noëlle Lenoir, outre une mission sur les députés qui exercent la profession d'avocat, va se pencher sur la question de la "déontologie des personnes assistant les parlementaires, qu'ils soient collaborateurs ou fonctionnaires", selon le rapport.
Les députés du groupe de travail se sont déplacés au Parlement européen pour voir "le mode de fonctionnement du registre des groupes d'intérêts".
L'association Transparency International, auditionnée par le groupe de travail, a elle aussi salué ces propositions dans un communiqué. "Pour la première fois, les propositions lucides faites (...) font face à de vraies questions et convergent avec plusieurs de nos demandes depuis 4 ans", indique Anne-Marie Ducroux, administratrice de Transparency International France.
L'Association française des conseils en lobbying (AFCL) a aussi salué, dans un communiqué vendredi, ce rapport qui "affirme les principes d'un lobbying éthique, exigeant et transparent".
Source : Afp
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