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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et 5 propositions de loi :
- projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier
- proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - voir le dossier
- proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers - voir le dossier
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