Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'Etat et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la décentralisation, a présenté en conseil des ministres le mercredi 10 avril les trois projets de loi sur la décentralisation. Issu d’un texte unique, la réforme de la décentralisation voulue par le président de la république s’est heurtée à l’opposition des sénateurs. "Chaque association d'élus défend son précarré", souligne Jean Pierre Bel, président du Sénat.
Les 3 projets de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", "de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires", " de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale" sont donc prêts. Le gouvernement pourra donc travailler avec les partisans des métropoles, puis les régionalistes et enfin les maires. Les textes seront transmis simultanément au Sénat, mais seront discuté séparément afin de parvenir à un accord.
Le débat parlementaire débutera le 27 mai et s'étendra au moins jusqu'en mars 2014.
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