Le projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement est le fruit d’une large concertation conduite avec les élus locaux depuis l’été dernier. Dans ce même esprit de concertation, le Premier ministre a annoncé au Sénat que ce projet serait présenté en trois textes, ayant chacun sa cohérence, dans un souci d’efficacité.
La première partie sera consacrée aux métropoles, aux dispositions spécifiques à Paris, Lyon et Marseille et au renforcement des dynamiques urbaines.
La deuxième partie portera sur les compétences régionales qui seront mobilisées pour la croissance et l’emploi.
Un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales et clarifiera les compétences des collectivités locales.
Le calendrier souhaité par le Gouvernement sera respecté: ces textes seront présentés ensemble au Conseil des ministres du 10 avril prochain et l’examen du premier texte commencera à la fin du mois de mai. Tous les textes doivent être examinés par le Parlement d’ici la fin de l’année.
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