L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui sera soumis au Sénat le 14 mai.
Le texte, sur lequel s'était mis d'accord mardi les représentants des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP), a été adopté par 141 voix pour (PS, radicaux de gauche et UDI), 16 contre (le Front de gauche, quatre socialistes, 2 UMP) et 44 abstentions (UMP, écologistes et 16 socialistes).
Le gouvernement souhaitait que le projet soit rapidement soumis aux sénateurs, pour une adoption définitive par le Parlement, mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf les socialistes et radicaux de gauche, a abouti à reporter le vote au 14 mai, après les vacances parlementaires. Un retard qui s'explique par le mécontentement des sénateurs après le recours du gouvernement au "vote bloqué" pour accélérer, le week-end dernier, l'adoption du texte en première lecture par le Sénat.
Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
"Il s'agit d'un des textes les plus importants du quinquennat", s'est exclamé à la tribune le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Marc Germain, tandis que le ministre du Travail, Michel Sapin, a l'a qualifié "de texte le plus ambitieux depuis 1968" sur l'emploi. Tous deux ont salué l'articulation qu'il représente entre "démocratie sociale et démocratie politique".
Source : Afp
Commentaires