Tenu le 2 avril sous la présidence du Premier ministre, le 2ème comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), a permis de constater les premiers résultats concrets déjà obtenus :
1- Tous les ministères ont élaboré leur programme de modernisation et simplification pour améliorer l’action publique au service des usagers et assurer le respect de la trajectoire des finances publiques. Une quinzaine d’agences vont d’ores et déjà être regroupées ou supprimées et la création de nouvelles agences est désormais encadrée. 100 commissions administratives ont été supprimées conformément aux décisions prises en décembre. La rationalisation des achats permettra à l’Etat d’économiser 2 milliards d’euros et 900 millions à l’hôpital.
2- Une démarche sans précédent de réexamen de l’efficacité des politiques publiques est en cours. Le programme d’évaluation des politiques publiques a déjà porté sur des politiques représentant 250 Mds€, soit 20 % de la dépense publique (1 120 Mds€), et dans tous les champs de l’action publique. Sur la durée du quinquennat, toutes les politiques publiques seront réexaminées.
3- Le CIMAP a engagé le "choc de simplification". Un ensemble de mesures a été décidé pour accélérer la simplification des normes et des procédures pour les entreprises et les particuliers : application d’un moratoire général sur les normes - aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente- ; 8 mesures immédiates de simplification adoptées par ordonnance dès ce mois-ci dans le domaine de l’urbanisme et de la construction ; le gouvernement retient d’ores et déjà plusieurs propositions préconisées par le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative.
Ainsi le Premier ministre a adressé une circulaire aux ministres et aux préfets pour les inciter à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant. D’autres propositions figurant dans ce rapport, ainsi que celles de T. Mandon sur les normes applicables aux entreprises, sont en cours d’expertise et donneront lieu à des décisions d’abrogation ou d’allègement de normes avant la fin du mois d’avril. Le Gouvernement appuie également la proposition de loi déposée au Sénat par J-P Sueur et J. Gourault pour contrôler les normes applicables aux collectivités locales.
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