Les députés socialistes déposent mardi à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur la reprise des sites rentables. Dans un contexte de désindustrialisation, l’économie réelle a été délaissée au profit de la finance.
"Nous la déposerons aujourd'hui, elle était annoncée pour le mois de juin prochain" a expliqué Bruno Le Roux sur RTL expliquant qu'il avait souhaité accélérer les discussions car "le texte sur l'accord interprofessionnel va être voté dans quelques jours et mis en œuvre définitivement."
Les dirigeants des entreprises favorisent souvent les dividendes d’aujourd’hui à l’investissement et aux emplois de demain. Trop souvent, des sites de production disparaissent alors même que des repreneurs seraient prêts à prendre le relai tout en garantissant la pérennité des emplois locaux.
La présente proposition de loi traduit dans le droit français l’engagement 35 du candidat François Hollande.
Elle vise à imposer au responsable de l'entreprise qui veut se séparer d'un site d'informer les salariés, le comité d'entreprise". Les groupes de plus de 1000 salariés disposeront d’un délai de 3 mois pour chercher activement d’un repreneur en association avec le comité d’entreprise. Ce dernier pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants ou si l’entreprise ne joue pas le jeu. Si l'obligation n'a pas été respectée, Le juge de commerce condamnera le chef d’entreprise à une pénalité "d'un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé", soit plus de 28.000 euros, selon Les Echos.
Cette loi qui concernera les groupes de plus de 1.000 salariés "est totalement adaptée" selon Bruno Le Roux car "c'est dans les grosses entreprises là où il y a une recherche de profit immédiat plutôt qu'une stabilité de l'appareil industriel que se pose la question" de la fermeture de sites rentables.
"L'idée, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de restructuration alors qu'il y a un outil industriel qui est en bonne santé", a insisté le Député.
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
La proposition de loi reprend à son compte plusieurs dispositions du rapport Gallois qui visent à libérer les entreprises de l’emprise des marchés sur les seuils de détention des actions, l’obligation d’information en cas d’OPA hostile. Si les représentants des salariés s’opposent au projet de l’initiateur de l’offre, un médiateur nommé par le Gouvernement pourra être saisi pour rapprocher les positions.
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