Le Ministre Stéphane Le Foll l’avait annoncé lors du Conseil des Ministres du 6 mars alors qu’il présentait son plan d’action d’urgence pour l’élevage, le projet de loi consommation présenté mercredi en Conseil des Ministres contient bien des éléments de réforme de la loi de modernisation de l’économie vers une meilleure prise en compte des difficultés des éleveurs/producteurs dans les relations commerciales.
3 axes d’action :
- La transparence et une réaffirmation de la base de négociation des conditions de vente
- Un renforcement des sanctions
- Une prise en compte de la volatilité des prix des matières premières agricoles pesant sur les coûts de production des producteurs dans les mécanismes de révision des contrats
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