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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi :
- projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche - voir le dossier
- projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - voir le dossier
- projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche - voir le dossier
Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Débat sur la sûreté nucléaire
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